Index des auteurs

RUDH vol. 1 (1989) ss.


C  E  F  IJ  N  O  PQ  R  T   W  Z

 

Favoreu, Louis
► Quels(s) modèle(s) constitutionnel(s) ? / Vers un droit constitutionnel européen / Quel droit constitutionnel européen ? / Colloque des 18 et 19 juin 1993, Strasbourg  RUDH 1995, 357

Fischbach, Marc
► La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (16 et 17 juin 2000) / Le Conseil de
Europe et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  RUDH 2000, 7
► Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l’homme ? / Ouverture du colloque de
Strasbourg des 21 et 22 juin 2002  RUDH 2002, 254

Flauss, Jean-François
► Le droit à un recours effectif / L’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme /
Colloque de Montpellier, 14-15 décembre 1990 / Le juge administratif français et la CEDH  RUDH 1991, 324
► La condition de l’épuisement des griefs au sens de l’article 26 CEDH : les enseignements de
l’arrêt Cardot  RUDH 1991, 529
► L’abus de droit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme  RUDH 1992, 461
► Le contentieux de la validité des réserves à la CEDH devant le Tribunal fédéral suisse :
Requiem pour la déclaration interprétative relative à l’article 6 § 1  RUDH 1993, 297
► Convention européenne des droits de l’homme et succession d’États aux traités : une curiosité,
la décision du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en date du 30 juin 1993 concernant
la République tchèque et la Slovaquie  RUDH 1994,–  1
► La contribution de la jurisprudence des organes de la CEDH à la formation d’un droit constitutionnel
européen / Vers un droit constitutionnel européen / Quel droit constitutionnel européen ? /
Colloque des 18 et 19 juin 1993, Strasbourg  RUDH 1995, 373
► Cohen-Jonathan, Gérard et Flauss, Jean-François, De l’office de la Cour européenne des droits de l’homme dans la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : L’arrêt Matthews contre
Royaume-Uni du 18 février 1999  RUDH 1999, 253